Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : www.lartdeselements.fr

L’Art des Eléments – Sandy BAUDRY ;
Entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 8 RUE DES JOUGTIERS, 44750 CAMPBON
Téléphone : 06 81 54 58 69
Adresse électronique : contact@lartdeselements.fr
SIRET : 830 494 308 00026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., des produits et services (ci-après « produits ») commercialisés sur son site Internet www.lartdeselements.fr (sous domaine : boutique.lartdeselements.fr).

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en TTC et en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI ), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I. . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.lartdeselements.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I..
L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lartdeselements.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I..
Les paiements par virement sera à effectuer par vos soins, dès la réception par e-mail du RIB de l’atelier de poteries « EI BAUDRY Sandy ».
Les paiements par chèque sont à l’ordre de « Sandy BAUDRY E.I. – L’art des Elements » et seront à envoyer par vos soins et à votre charge à l’adresse du siège social : BAUDRY Sandy, L’Art des Elements, 8 rue des jougtiers, Zone Artisanale des Fours à Chaux, 44750 CAMPBON

Article 6 – Rétractation

Vente de poteries :

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, exception fait pour les poteries personnalisées (qui a été confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple)).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation (hors exceptions au droit de rétractation), L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Délai de façonnage et livraison:

Conformément à l’atelier L.216-1 du Code de la Consommation, L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I. délivrera les produits à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Prestation de service – Stage de poteries :

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat de la prestation de service pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, exception fait pour les prestations de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation (hors exceptions au droit de rétractation), L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Délai de réalisation des prestations de service :

Conformément à l’atelier L.216-1 du Code de la Consommation, L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I. délivrera la prestation de service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. Au delà du délai défini, aucune prestation ne pourra être produite et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Délai défini :

  1. A la date réservée par le consommateur avant ou après le paiement
  2. Dans les trois mois à compter de la date d’achat pour les séances payées mais non réservées
  3. Dans les six mois à compter de la date d’achat d’un bon cadeau. La date buttoir est indiquée sur le carton du bon cadeau offert.
  4. Dans les douze mois à compter de la date d’achat pour les forfaits de 6 à 10 séances payées.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.211-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lartdeselements.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres seront créées sur mesure dans les délais indiqués sur la page des produits commandées / sur la page de validation de la commande / dans le courriel de confirmation de commande ou seront valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page des produits commandées / sur la page de Mon panier / sur la page Frais de livraison / dans le courriel de confirmation de commande.
Conformément aux dispositions légales, si votre commande en rentre pas dans les exclusions indiquées dans L.211-28 du Code de la Consommation, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L216-6 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L241-4 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 11 – Données personnelles

L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’art des Elements, Sandy BAUDRY E.I., seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail ou voie postale dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6